Gaya

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GAYA

VERSION APPLICABLE DEPUIS LE 16 JUILLET 2018

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.gaya-Joaillerie.com (ci-après le « Site ») dans le cadre d'un système de vente à distance.

Le contrat, établi en cas de commande effective, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans les faits, pour le Client, de cocher la case « j’ai lu et j’accepte les CGV ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

 

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

L’auteur de l’offre est :

Garnazelle (ci-après la « Société »)

Siège social : 3, rue du Marché Saint-Honoré, 75001 Paris

N° SIRET : 438 147 761 00029

Capital Social : 788.888,00 EURO

N°TVA : FR78438147761

N° Enregistrement au Registre du Commerce : B438147761

Service clients :

Email : contact@gaya-joaillerie.com

Tel : +33 1 40 15 10 40

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques ; d’autres peuvent être réalisées à partir de pierres naturelles.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la Société.

ARTICLE 4 : PRIX 

Les prix des produits affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

ARTICLE 5 : COMMANDES

5.1 Commandes par internet 

Après avoir ajouté ses articles au panier et validé celui-ci, le Client sera redirigé vers un espace de connexion où il devra s’identifier en entrant son adresse email et son mot de passe, afin d’accéder à son compte. Dans le cas où le Client ne disposerait pas de compte, un formulaire, situé à droite de l’espace connexion permettra au Client de créer son compte. Pour la création du compte, le Client devra fournir à la société son nom, prénom, adresse email et créer un mot de passe qui lui sera propre.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci, corrigé d'éventuelles erreurs, et renseigné l’adresse de livraison et l’adresse de facturation dans l’espace prévu à cet effet, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

Une facture d’achat sera expédiée au Client dans son colis contenant les produits achetés.

 5.2 Refus des commandes 

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la Société sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

En outre, la Société sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 : MOYENS DE PAIEMENT

Pour le paiement du prix des produits, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié aux banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

7.1 Délais d’expédition 

Disponibilité et délai d’expédition :

Toute commande passée sur le Site sera généralement traitée et expédiée dans les 48h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

Les bijoux offerts à la vente sur le Site sont produits uniquement en quantité très limitée par nos ateliers. Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir le Client ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le Client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par nos ateliers.

L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours (si le produit est en stock) à 8 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées. Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons le Client à contacter notre service clientèle afin de connaitre la disponibilité en temps réel des produits qu’il souhaite commander.

7.2 Délais de livraison 

Le site livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde (veuillez consulter la liste située en annexe 1 des pays où nous assurons la livraison de nos produits). Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande du Client, à l’exception du choix de l’option « Retrait en boutique » (commande livrée à la boutique Garnazelle, située 3, rue du Marché Saint-Honoré 75001 Paris). L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation.

Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.

Les délais de livraison spécifiés ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.

La livraison en France s’effectue, à l’initiative du Client, par l’une des options de transport suivantes :

Chronopost (avec remise contre signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés

UPS : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés

TNT : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés

Retrait en boutique (uniquement à la boutique Garnazelle 3, rue du Marché Saint-Honoré 75001 Paris) : livraison en boutique effectuée au plus tard le lendemain pour toute commande passée avant 17h (heure française), jour ouvré

La livraison à l’international (hors France métropolitaine, Monaco et Andorre) s’effectue par les transporteurs DHL, TNT ou Chronopost.

Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 500 € pour la France (livraison standard) et 1000 € pour l’international.

En cas d'avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à la Société. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@gaya-joaillerie.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou et la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES 

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de quatorze (14) jours court :

- à compter du jour où le Client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,

- ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

Le Client doit notifier la Société en remplissant le formulaire de rétractation (disponible ci-dessous), soit en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :

- Courrier électronique à contact@gaya-joaillerie.com ; ou par

- Courrier postal envoyé à Garnazelle, 3 rue du Marché Saint-Honoré, 75001 Paris (cachet de la Poste faisant foi).

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

- Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous

- Article ___[référence]_____________

- Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

[*] Biffez la mention inutile.

Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client.

Garnazelle

Att : E-Boutique

3, rue du marché Saint-Honoré

75001 Paris

France

Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Société effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus, via un re-crédit sur le compte bancaire du Client, et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Toutefois, la Société n’acceptera pas l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré

2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire.

ARTICLE 9 : ECHANGE

La société Garnazelle souhaite offrir à ses clients la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

Il est précisé que dans le cadre de l'utilisation du Service Cadeau, la faculté d'échange ne pourra être exercée par le destinataire du cadeau mais seulement par le client.

Le client pourra, à son choix, dans les trente jours suivant la date de livraison :

  • Soit procéder à l'échange à distance. Dans ce cas, le client devra retourner les articles livrés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli ainsi que d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : Garnazelle, service E-boutique, 3, rue du Marché Saint Honoré, 75001 Paris.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la Société des articles retournés par le client.

  • Soit se présenter, à la boutique Garnazelle située 3, rue du Marché Saint-Honoré, 75001 Paris, avec les articles livrés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) et accompagnés d'une copie de la facture afin de procéder à l'échange.

Quelle que soit l'option choisie, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables, ni remboursables.

En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet soit d'un avoir en faveur du Client, soit d'un re-crédit sur le compte bancaire du Client sous réserve que le client reprenne contact avec le service Clientèle.

En cas d'échange d'article via le service clientèle, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 : CONFORMITE – GARANTIE

Le Client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer par téléphone ou par e-mail, le service clientèle de la Société et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remise au client avec l'article livré, les articles sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

"Article L.211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

"Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".

"Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

"Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

"Article 1648 du Code Civil, premier alinéa : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

 Soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'oeuvre,

 Soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.

 

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENTELE 

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact@gaya-joaillerie.com.

Le service clientèle est également joignable par téléphone du Mardi au Samedi de 12h30 à 19h30 au +33 1 40 15 10 40.

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service clientèle.

En second recours, le Client peut également décider d'accéder au système de résolution extrajudiciaire des différends fourni par la Commission européenne, disponible sur le site :

http://ec.europa.eu/odr

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.

ARTICLE 13 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET COOKIE 

La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir notamment son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par la Société, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.

Ces données sont conservées dans cet unique objectif et la Société s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives au paiement, est la Société, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n78-17 du 6 janvier 1978.

La transmission d’informations sur le Site s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : contact@gaya.com.

Utilisation de cookies : Sous sa propre responsabilité ou celle d'un tiers engagé pour la prestation de services de pistage, le Site peut utiliser des cookies quand un internaute navigue sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l'intermédiaire d'un serveur web dans le but d'enregistrer les activités de l’internaute durant tout le temps qu'il navigue.

L'emploi de cookies permet au serveur où se trouve le Site de reconnaître le navigateur web utilisé par l'utilisateur afin de faciliter au maximum sa navigation, permettant, par exemple, l'accès aux utilisateurs qui sont déjà inscrits d'accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Les cookies sont également utilisés pour mesurer l'audience et les paramètres du trafic ainsi que pour contrôler la progression et le nombre d'entrées.

Garanties sur l'emploi des cookies : Les cookies utilisés par le Site s'associent uniquement à des utilisateurs anonymes et à leur ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire des données personnelles des utilisateurs.

Certains cookies sont utilisés par des tiers (ex. Google) pour transmettre à la Société des données sur l'efficacité de ses promotions. Les cookies n'obtiennent, en aucun cas, d'information personnelle permettant d'identifier un utilisateur en particulier.

Les cookies utilisés sur le Site ont, de toute façon, un caractère temporaire, ayant le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure. Aucun cookie utilisé sur le Site n'aura une période de vigueur de plus de deux ans.

Le Client a la possibilité de configurer leur navigateur pour être prévenu de la réception de cookies et pour refuser l'installation dans leur appareil.

En éliminant les cookies du Site ou en les désactivant, l’internaute court le risque de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.

Pour utiliser le Site, il n'est pas nécessaire que les utilisateurs permettent l'installation des cookies, mais ils devront redémarrer la session en tant que telle dans chacun des services dont la prestation exige l'inscription préalable ou le démarrage de session.

Quels types de cookies emploie le Site ? Le Site utilise quatre types de cookies :

- Cookies techniques : Ils permettent à l’internaute de naviguer sur le Site et d'utiliser des fonctionnalités telles que le panier d'achat.

- Cookies d'analyse : Le Site utilise des cookies de Google Analytics pour quantifier le nombre d'utilisateurs qui visitent le Site. Ces cookies permettent de mesurer et d'analyser la façon dont les internautes naviguent sur le Site. Cette information permet à la Société d'améliorer continuellement ses services et de faciliter le processus d'achat des utilisateurs du Site. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter la page de confidentialité de Google Analytics:

https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage.

- Cookies de personnalisation : Lorsque l’internaute navigue ou achète sur le Site, le Site se rappellera de ses préférences (par exemple, ses goûts ou la langue préférée). Grâce à ces cookies, il est possible d'offrir une expérience de navigation plus simple, plus rapide et plus personnalisée pour les utilisateurs.

- Cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour afficher des annonces importantes pour les utilisateurs. De plus, ils limitent le nombre de fois que chaque utilisateur visualise une annonce et aide la Société à mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires. En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte que la Société télécharge ce type de cookies dans son dispositif et fasse des consultations lorsque l'utilisateur visitera le Site à l'avenir.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web, ayant des politiques de confidentialité différentes de celle de la Société. En ce sens, la Société n'assume aucune responsabilité du contenu ou des pratiques des sites reliés. La Société recommande aux utilisateurs du Site de réviser la politique de confidentialité de tous les sites web auxquels ils peuvent accéder par le biais du Site.

Les serveurs du Site pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par les utilisateurs.

Une adresse IP est un chiffre assigné automatiquement à un ordinateur quand celui-ci se connecte à Internet. Cette information permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de visites effectuées sur le Site, l'ordre des visites, le point d'accès, etc…

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, à l’exception de toute autre convention internationale applicable y compris la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

ARTICLE 15 : MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site.

ARTICLE 16 : DIVERS

Si l’une quelconque des clauses des présentes s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

Annexe 1 : DETAIL ZONE DE LIVRAISON :

 

International : 

 

Zone 1 : DOM TOM, Maroc, Côte d’Ivoire

Zone 2 : Croatie, Islande, Serbie

Zone 3 : Canada, USA, Mexique

Zone 4 : Hong Kong, Taiwan, Thaïlande

Zone 5 : Chine, Inde, Turquie, Corée du Sud, Afrique du Sud, Japon, Singapour, Rép. Dominicaine

Zone 6 : Australie, Argentine, Bahreïn, Brésil, Cameroun, Egypte, Liban, Russie, Sénégal, Vietnam

Zone 7 : Reste du monde 

 

 

Europe : 

 

Zone 1 : Allemagne, Benelux

Zone 2 : Espagne, Italie, Royaume-Uni

Zone 3 : Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Portugal, Suède

Zone 4 : Reste de l’UE